J.O. 229 du 3 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Leclair (Gilles)
NOR : INTC0600169D
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, M. Gilles Leclair, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.